Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
Grav-Art – Anaruz Group
Dernière mise à jour : 05/08/2025
1. Mentions légales
Le site www.gravart.fr est édité par :
Anaruz Group
SIRET : 80815694700026
Siège social : 32 rue Juliette Adam, 91190 Gif-sur-Yvette, France
📧 Email : gravart.911@gmail.com
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations entre Anaruz Group (ci-après « le Vendeur ») et tout consommateur particulier (ci-après « le Client ») dans le cadre de la vente en ligne de produits via le site www.gravart.fr.
3. Produits
Le site propose des produits personnalisables (gravure, texte, image) ainsi que des produits non personnalisés.
Chaque produit est présenté avec une description et des photos non contractuelles. Le Client est responsable des textes/images fournis pour la personnalisation. Grav-Art peut refuser toute commande contenant des contenus illicites ou offensants.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
5. Commande
Le Client valide sa commande après avoir rempli le formulaire de commande et accepté les présentes CGV.
Toute commande validée constitue une vente ferme et définitive, sauf droit de rétractation applicable (voir art. 8).
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande pour motif légitime (fraude présumée, litige antérieur, contenu illicite...).
6. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via des moyens sécurisés (carte bancaire, autres moyens proposés sur le site).
La commande est considérée comme acceptée après confirmation du paiement.
7. Livraison
Voir Politique d’expédition.
Les délais de livraison sont indicatifs. En cas de retard, aucune indemnité ne pourra être réclamée, sauf cas de force majeure ou manquement du Vendeur.
8. Droit de rétractation
Produits personnalisés :
Aucun droit de rétractation ne s’applique, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.
Aucun remboursement sauf malfaçon ou erreur du Vendeur.
Produits non personnalisés :
Le Client dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation. Les produits doivent être renvoyés neufs, à la charge du Client, via Chronopost à :
Anaruz Group, 32 rue Juliette Adam, 91190 Gif-sur-Yvette.
9. Réclamations – Garantie
Le Client bénéficie des garanties légales de conformité (articles L217-3 à L217-17) et des vices cachés (article 1641 et suivants) du Code civil.
Tout produit défectueux sera remplacé ou remboursé après vérification.
10. Responsabilité
Grav-Art ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l’usage des produits vendus.
La responsabilité maximale est limitée au montant de la commande.
11. Données personnelles
Les données sont traitées conformément au RGPD. Le Client peut exercer ses droits d’accès, rectification, suppression en écrivant à gravart.911@gmail.com.
Aucune donnée n’est vendue à des tiers.
12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.grav-art.fr sont la propriété exclusive d’Anaruz Group.
Toute reproduction partielle ou totale est interdite sans autorisation écrite préalable.
13. Droit applicable – Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable. À défaut, le tribunal compétent sera celui du lieu de domicile du Client ou celui du siège du Vendeur, selon les règles de droit commun.
14. Service client
📧 gravart.911@gmail.com
📍 Anaruz Group – 32 rue Juliette Adam, 91190 Gif-sur-Yvette